Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site crodde.com l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
:

Propriétaire : CRODDE SARL – M082015060279C

Créateur : SEUGOUA TCHAMADEU
CHRISTIAN PIERRE

Responsable publication : SEUGOUA TCHAMADEU CHRISTIAN
PIERRE – 698663700
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster : SEUGOUA TCHAMADEU CHRISTIAN PIERRE –
698663700
Hébergeur : O2SWITCH – 222-224 Boulevard Gustave
Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions
légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.

L’utilisation du site crodde.com
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site crodde.com sont
donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par CRODDE SARL, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.

Le site crodde.com est mis à jour
régulièrement par SEUGOUA TCHAMADEU CHRISTIAN PIERRE. De la même façon,
les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site crodde.com a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société.

CRODDE SARL s’efforce de fournir sur le site crodde.com des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site crodde.com sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site crodde.com ne sont
pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CRODDE SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : CRODDE SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

CRODDE SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
crodde.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CRODDE SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site crodde.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CRODDE SARL se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, CRODDE SARL se réserve également
la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale
de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site crodde.com, peuvent êtres recueillies :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au
site crodde.com, le fournisseur d’accès
de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.

En tout état de cause CRODDE SARL ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site crodde.com. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède
par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
crodde.com l’obligation ou non de
fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site crodde.com n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CRODDE SARL et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site crodde.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site crodde.com contient un
certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place
avec l’autorisation de CRODDE SARL. Cependant, CRODDE SARL n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site crodde.com
est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des
cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage
en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet
Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les
cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
“Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
“Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans
l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site crodde.com est soumis au droit camerounais.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents du Cameroun.

10. Les principales lois concernées.

France:

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.

Cameroun:

Loi n° 2010/010 du 21 décembre 2010, relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun.
Loi n° 2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).